Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes de biens et de services proposées par iziQuiz via les sites www.iziquiz.io et www.astuces-business.fr, ci-après désigné « les Sites ».

Elles régissent les droits et obligations entre le vendeur, nommé ci-dessous “la Société”, “IZIQUIZ” ou “le Vendeur”, et le client achetant à titre professionnel ci-dessous nommé “le Client” ou “l’Acheteur”.

Lors de la validation de la commande, le Client qui coche la case renvoyant à la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales de Vente applicables à la commande, a accepté sans réserve les conditions ci-dessous.

IZIQUIZ est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1000€, son siège social est situé à 377 Ter Avenue Grassion Cibrand 34130 MAUGUIO. La société est immatriculée au Tribunal de Commerce de Montpellier sous le RCS 953 908 688.

SIRET : 953 908 688 00013

TVA : FR66953908688

La Société IZIQUIZ propose à travers iziQuiz une solution logicielle ayant vocation à aider les entrepreneurs à augmenter leur trafic et leur génération de leads via la création de quiz assistée par intelligence artificielle.

Elle propose en outre des formations et astuces business à travers son deuxième site www.astuces-business.fr.

Aucun résultat ne saurait être garanti car ils dépendent de nombreux facteurs externes.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées “CGV”) constituent les droits et obligations entre le Vendeur et le Client dans le cadre de leur relation commerciale, elles s’appliquent à tous les services proposés sur le Site.

Lors de la validation de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et accepte explicitement en cochant une case prévue à cet effet, être soumis aux conditions en vigueur au moment de la commande. Le Client peut demander à tout moment une copie des CGV applicables au moment de sa commande. La preuve de l’acceptation des CGV ainsi que la transaction effectuée sont conservées conformément à la Politique de confidentialité applicable à la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le présent Site. Certaines modifications peuvent intervenir sous l’initiative du Vendeur, auxquels cas les CGV mises à jour prendront effet au moment de leur publication sur le Site.

Tarifs évolutifs de préventes. Les prix des Offres d'IZIQUIZ sont susceptibles d'évoluer en fonction de la période de souscription. Ainsi, le tarif de l'Offre est fixé comme indiqué et mis à jour sur la page des tarifs.

Cette grille tarifaire est révisable à tout moment par IZIQUIZ, à sa seule discrétion.

La tarification applicable sera celle en vigueur au moment de la souscription de l'Offre par le Client.

Les différentes formules de l'Offre sont décrites avec la plus grande précision sur les Sites, la page de commande et le mail de confirmation. Les caractéristiques de chaque formule, ainsi que les évolutions de tarifs, sont intégrées dans les descriptions des services.

Toute réclamation relative aux tarifs appliqués doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : hello@iziquiz.io.

Langue. Tout le contenu et les Services proposés sur le Site sont en langue française.

Zone géographique. Les Services proposés par iziQuiz sont disponibles à la vente internationale.

Évolution. Le Client souscrit à l’Offre disponible sur le Site au moment de son achat.

Réclamation. Pour toute réclamation, le Client se réfère d’abord à l’article 9 “Garanties” afin de trouver une solution amiable avec le Vendeur. En cas de besoin, le Client peut contacter la société à l'adresse e-mail suivante : hello@iziquiz.io.

Pour souscrire aux Services proposés par IZIQUIZ, le Client clique sur le bouton correspondant au plan choisi afin d’être redirigé sur la Page de commande où il devra sélectionner dans le formulaire prévu à cet effet son nom, prénom, adresse, email, numéro de TVA intracommunautaire dans un premier temps et dans un second temps il devra renseigner le produit et son mode de paiement mais aussi renseigner ses coordonnées bancaires.

Pour valider la commande, le Client doit avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Site met à disposition du Client la possibilité de vérifier l’exactitude des informations qu’il a renseigné avant de valider définitivement sa commande et accéder au(x) Service(s) souscrit. En conséquence, le Vendeur s’exonère de toute responsabilité en cas de problème résultant d’une erreur concernant les informations demandées. De plus, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à résolution du problème.

Signature électronique. La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acheteur de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ainsi que de la signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur les Sites.

Acceptation des CGV. Lors de la validation de la commande, le Client prend connaissance et accepte nos Conditions Générales de Vente applicables au(x) Service(s) souscrit au moment de la commande.

Confirmation de la commande. Afin de notifier au Client la réception de sa commande, le Vendeur lui adresse par email un récapitulatif de sa commande ainsi que les CGV applicables.

Livraison de la commande. Grâce à l’email indiqué dans le formulaire de commande, le Vendeur communique au Client par mail les instructions lui permettant d’accéder à son compte personnel dès la validation de la commande. En cas de non-réception du mail, le Client est invité à consulter ses mails indésirables, le cas échéant, il doit contacter le Vendeur via hello@iziquiz.io afin de résoudre le problème.

Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Client, le Vendeur conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de transaction et de facture.

Le prix des produits est indiqué sur les Offres du Site. Les prix sont indiqués sur le Site en euros et comprennent la TVA applicable.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix des produits affichés sur le Site. De plus, des offres promotionnelles, offres de lancement ou des réductions de prix peuvent s’appliquer sous la volonté du Vendeur et dans les conditions prévues par la loi. Le Client reste soumis au tarif indiqué lors de la validation de sa commande, il ne peut pas se prévaloir d’autres tarifs que celui indiqué lors de sa commande.

Les prix ne comprennent pas les frais à engager par le Client pour atteindre ses objectifs, ainsi sont exclus de manière non exhaustive : les frais de publicité, l’achat des logiciels informatiques, ainsi que toutes autres frais liés à la réalisation de son projet.

Moyen de paiement. Afin de régler la commande et accéder au(x) service(s), iziQuiz met à disposition du Client le paiement par virement et/ou prélèvement bancaire.

Facilité de paiement. iziQuiz peut offrir au Client la possibilité de payer la totalité du prix en plusieurs fois. Cette facilité de paiement ne constituant pas un crédit, la dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service.

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est sélectionné, une première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement que iziQuiz spécifie dans le récapitulatif de la commande.

Le Client qui souscrit à un paiement en plusieurs fois obtient un accès partiel à la plateforme, jusqu’à ce que le dernier paiement soit effectif.

Paiement sécurisé. Afin de régler votre commande en toute sécurité, iziQuiz met à disposition du Client les systèmes de paiement sécurisé : Stripe et Paypal pour les paiements en carte bancaire et Gocardless pour les virements bancaires. Ainsi, iziQuiz n’a à aucun moment connaissance directe ou possession des coordonnées bancaires du Client afin de protéger ses données.

Retard de paiement. En cas de retard de paiement, iziQuiz se réserve la possibilité de suspendre l’accès à la commande mais aussi de refuser toute nouvelle commande au Client tant qu’aucune régulation n’a été effectuée.

Conformément à la loi, toute somme non réglée dans les trente jours après la date limite de règlement fera l’objet d’une pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.

La durée du Service varie en fonction de la formule souscrite.

Le Client souscrivant à une formule en accès anticipé réservé aux préventes conserve un accès à vie à la Version 1 du logiciel tel qu'indiqué lors de sa commande.

Le Client souscrivant à l'une des autres formules (abonnement mensuel ou annuel) dispose d’un accès immédiat après l’achat à son compte personnel et aux contenus inclus. Le Client peut accéder à son compte personnel dès lors qu’il s’acquitte du paiement mensuel ou annuel, renouvelable autant de fois qu’il le souhaite.

Ces durées peuvent être interrompues en cas de constatation par iziQuiz d’une utilisation interdite des contenus par le Client (revente, diffusion à des tiers ou autres), entraînant une restriction d’accès à son compte personnel ainsi qu’aux Services.

Les services sont proposés avec un renouvellement automatique, mensuel ou annuel.

Les clients peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace client, avec effet immédiat.

La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées.

Le Client est informé et accepte qu’il est strictement interdit d’utiliser l’avantage promotionnel du lien d’affiliation fourni par iziQuiz pour souscrire, directement ou indirectement, à un service de iziquiz pour son propre compte ou pour le compte d’une seule et unique tierce personne, notamment dans le but de bénéficier d’avantages promotionnels ou financiers.

Cette interdiction s'étend à la revente ou à la cession du service à une seule et unique personne, afin d'éviter tout acte d'autoaffiliation ou de contournement des règles d'affiliation.

En cas de non-respect de cette règle, simplement, aucune commission d’affiliation ne sera versée.

Modification des CGV. IZIQUIZ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV dans le but de les adapter aux évolutions de son activité commerciale. Le Client est soumis aux Conditions Générales de Vente acceptées lors de la commande, sauf cas particulier ou si le Client décide de les accepter, les CGV modifiées ne s’appliqueront pas aux ventes déjà réalisées.

Cas de clause(s) sans effet.

Dans le cas où une des clauses des Conditions Générales de Vente serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Les données du Client sont collectées à des fins d’optimisation des Sites, de gestion de la commande et de ses Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Client dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, droit à la portabilité ainsi qu’un droit d’opposition.

Le Client qui désire exercer un des droits précités peut supprimer ses données personnelles directement depuis son compte client.

Le Client a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Client peut consulter la Politique de confidentialité applicable au Site.

Le Vendeur est susceptible de solliciter le Client, afin d’obtenir son avis, sur son expérience avec iziQuiz et de le publier à des fins de communication, mais aussi publicitaires ou promotionnelles sur son Site ou ses réseaux sociaux.

Le Client est libre de refuser cette proposition ou de se rétracter si aucune cession formelle des droits n’a été signée. En cas de rétractation, le Vendeur supprimera le témoignage client sur tout support.

iziQuiz est une marque déposée à l’INPI sous le numéro : 4961999

En conséquence, le contenu du Site et de ses Services proposés, à savoir notamment : la marque, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, noms de domaines, connaissances, mais aussi tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposées sur le Site sont sous la propriété intellectuelle exclusive de la société IZIQUIZ.

Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du contenu du Site ou des Services par un Client ou un utilisateur est strictement interdite et peut donner lieu à une action en contrefaçon.

Le contenu vendu au Client est délivré à titre strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Client engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions pénales.

Https. Les Présents Sites disposent d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur du Client et le Site web sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi au Client de naviguer en toute sécurité sur le Site.

Avertissement. Les Sites permettent l’accès via des liens hypertextes à des sites externes qui ne sont pas soumis aux CGV. Le Client est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toute situation qui échapperait au contrôle de la Société, qui ne peut être raisonnablement prévue lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations du Vendeur seront suspendues.

Outre ceux habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoie notamment : aux catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la Société…

La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées au Client le plus rapidement possible. En conséquence, si le Vendeur manque à ses obligations ou si le Client rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation du Service souscrit en raison des cas précités, la responsabilité de IZIQUIZ ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.

La Société met tout en œuvre au regard de sa mission pour assurer la réussite du Client, mais chaque personne peut obtenir des résultats différents selon l’application des méthodes enseignées et l’activité exercée. En conséquence, excepté les garanties commerciales présentes dans ses CGV, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Ainsi, la responsabilité de la Société ne peut être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables, ce qui exclut de manière non exhaustive : la continuité, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle, l’incompétence, etc.

En cas de litige lié aux présentes CGV, le Client est invité à prendre contact avec la Société afin de chercher ensemble une solution amiable. Le Client peut initier le litige par email : hello@iziquiz.io ou par voie postale : IZIQUIZ - 377 Ter Avenue Grassion Cibrand 34130 MAUGUIO.

Le Client est libre de solliciter le recours à un médiateur de la consommation disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references. Il appartiendra au médiateur de traiter le litige avec impartialité afin de proposer une solution amiable que les parties seront libres d’accepter ou de refuser. Ci-après le lien pour saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le cas échéant, le règlement des litiges avec la Société IZIQUIZ relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier, conformément à l’article article L. 721-3 du Code de commerce.